Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forfait de testament notarié. Malheureusement, en raison de changements inattendus dans la législation québécoise, ces régimes sont temporairement indisponibles. Veuillez revenir bientôt pour des mises à jour.

Félicitations ! Vous avez décidé de franchir la première étape pour préparer votre tout premier testament (ou pour mettre à jour le testament que vous avez déjà). Or, le processus peut être compliqué, d’autant plus que les lois ne sont pas les mêmes au Québec qu’ailleurs au Canada. Dans le présent article, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir au sujet du testament notarié (une forme de testament unique au Québec). Ainsi, vous saurez que vous faites le bon choix en optant pour un testament notarié de Willful. 

Qu’est-ce qu’un testament notarié ?

C’est une forme de testament qui doit être signé par un notaire. Vous avez peut-être déjà fait affaire avec un notaire si vous avez acheté une maison. Les notaires sont des professionnels membres de la Chambre des notaires du Québec qui ont le pouvoir de rédiger et de signer des testaments. 

Le testament notarié est la forme de testament la plus courante au Québec, car la succession n’a pas à le faire vérifier après le décès. La vérification est un processus long et souvent coûteux qui sert à faire valider un testament par le tribunal. Le testament notarié est plus coûteux au départ, mais il fera économiser temps et argent à vos proches après votre décès.

Est-ce qu’un testament notarié doit absolument être rédigé par un notaire ?

Non. Le testament peut être rédigé par un avocat ou créé au moyen du forfait de Willful. Vous devrez cependant prendre rendez-vous avec un notaire pour la signature du testament et son inscription au registre de la Chambre des notaires. Le document en tant que tel doit respecter les exigences énoncées par la Chambre des notaires. Willful fait équipe avec le cabinet d’avocats Spiegel Sohmer pour la rédaction du contenu et avec une notaire pour la signature.

Puis-je créer un testament notarié en ligne ?

En raison des mesures exceptionnelles mises en place à cause de la COVID-19, la Chambre des notaires accepte qu’un testament notarié soit signé numériquement. Avec le forfait de Willful, vous pouvez donc créer et signer votre testament en ligne. Nous vous aiderons à créer votre document, puis nous vous mettrons en contact avec notre notaire partenaire, qui pourra apposer sa signature électronique. La notaire procédera ensuite à l’inscription de votre testament au registre en ligne. Et voilà! 

Combien coûte un testament notarié au Québec ? 

Willful offre un testament notarié à 349 $, ce qui comprend un rendez-vous avec notre notaire partenaire pour la signature et l’inscription au registre. Si vous faites affaire avec un notaire de votre région, vous pouvez vous attendre à payer de 350 $ à 1 000 $ (selon votre lieu de résidence et la complexité de votre situation).

Et si je ne veux pas de testament notarié ?

Plusieurs formes de testament sont valides au Québec : 

  • Vous pouvez l’écrire à la main (c’est ce qu’on appelle un « testament olographe »).
  • Vous pouvez utiliser un modèle ou le testament 99 $ de Willful.
  • Vous pouvez le faire rédiger par un avocat.

Dans tous les cas, vous aurez alors un « testament devant témoins ». La principale différence entre un testament notarié et un testament devant témoins est que le testament notarié n’a pas à être vérifié. Toutes les autres formes de testament exigent une vérification.

Pour en savoir plus sur les formes de testament valides au Québec, lisez notre article intitulé Tout ce qu’il faut savoir sur les testaments au Québec.

Vous avez parlé de vérification testamentaire. Qu’est-ce que c’est ? 

C’est un processus qui sert à faire valider un testament par le tribunal. La demande de vérification testamentaire est présentée par le liquidateur nommé dans le testament ou par toute autre partie intéressée. Pour savoir si une vérification est nécessaire, c’est simple : un testament notarié n’a pas à être vérifié. Toutes les autres formes de testament doivent l’être.

Le but de la vérification est de confirmer que le testament respecte les exigences du Code civil du Québec. Et le Code civil dit que les testaments notariés n’ont pas à être vérifiés.

Quels sont les autres avantages d’avoir un testament notarié ? 

Le testament notarié ne permet pas seulement d’éviter le processus de vérification. Voici d’autres avantages : 

  • Il est impossible de le perdre ou de le détruire.
  • Il est inscrit au registre de la Chambre des notaires, donc vous n’avez pas besoin d’en conserver une copie. (Le notaire pourra cependant vous fournir une copie conforme pour vos dossiers.)
  • Vos proches pourront le trouver et y avoir accès après votre décès (ce qui n’est pas nécessairement le cas quand le testament se trouve dans un classeur à la maison).
  • Votre liquidateur pourra commencer à administrer la succession sans tarder au lieu d’attendre des mois que le testament soit validé.
  • Un avocat pourrait vous facturer jusqu’à 3 000 $ pour vous aider à faire vérifier un testament. En faisant affaire avec un notaire, vous évitez de payer un tel montant.

Vous avez réussi à me convaincre. Que dois-je savoir au sujet du testament notarié offert par Willful ? 

Tous nos documents juridiques, dont notre testament notarié, ont été créés en consultation avec Spiegel Sohmer, un grand cabinet d’avocats québécois. Le texte a été révisé par notre notaire partenaire qui s’occupe également de la signature de tous nos testaments notariés. Voici un aperçu du processus : 

  1. Si vous choisissez le forfait de Willful pour créer votre testament notarié, nous vous guiderons de A à Z. Nous vous poserons des questions toutes simples sur le liquidateur que vous désirez désigner, la personne que vous voulez nommer responsable de vos enfants et de vos animaux de compagnie (s’il y a lieu) et la façon de distribuer vos biens. 
  2. (La première étape prend de 10 à 15 minutes si vous connaissez déjà les réponses à ces questions.) Ensuite, nous vous fournirons un document PDF que vous pourrez lire pour vous assurer que tout est à votre satisfaction. À ce stade-ci, le testament ne sera pas encore valide sur le plan juridique. Vous devrez le faire signer par notre notaire partenaire.
  3. Lorsque vous aurez vérifié le document, vous pourrez prendre rendez-vous pour la signature en virtuel avec notre notaire partenaire. Nous vous fournirons un lien pour une rencontre de 20 minutes. Nous vous remettrons également un guide qui vous expliquera comment vous préparer et comment se déroulera la rencontre.
  4. Si vous avez des questions, vous pouvez prendre rendez-vous avec notre équipe. Nous pouvons répondre à toute question sur les testaments notariés, la rencontre avec la notaire ou tout autre sujet lié aux testaments au Québec. (Notez que nous pouvons uniquement fournir de l’information, et non des conseils d’ordre juridique.)
  5. Pendant la rencontre, vous, notre notaire partenaire et un témoin fourni par celle-ci signerez électroniquement le testament. Puis, la notaire inscrira votre testament au registre de la Chambre des notaires du Québec et vous fera parvenir une copie conforme pour vos dossiers.
  6. Si vous voulez modifier votre testament par la suite, vous pourrez le faire gratuitement en passant par votre compte Willful. Toutefois, pour que les changements soient valides, vous devrez prendre un autre rendez-vous de signature avec un notaire. (Veuillez noter que le testament notarié de Willful ne comprend qu’une seule rencontre avec notre notaire partenaire. Vous devrez engager des frais pour les rencontres suivantes, le cas échéant. Bref, assurez-vous de vérifier votre testament et d’y apporter tout changement nécessaire avant votre rencontre.)

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