Vous avez été désigné comme liquidateur dans un testament: qu’est-ce-que cela veut dire ?
Si vous n'avez jamais agi comme liquidateur auparavant (ce qui est le cas de la plupart des gens !), vous vous demandez peut-être ce que cela signifie pour vous. Dans cet article, nous allons traiter de tout ce que vous devez savoir pour être liquidateur d'une succession au Québec.
Tout d'abord...
Qu'est-ce qu'un liquidateur ?
Au Québec, le liquidateur d'une succession est une personne désignée dans un testament pour aider à mener à bien une succession et à exécuter les volontés exprimées dans le testament.
Généralement, le liquidateur est un membre de la famille ou un ami de confiance de la personne qui a établi le testament. Cependant, certaines personnes désignent également des liquidateurs professionnels ou des entreprises spécialisées.
À l'extérieur du Québec, ce rôle est communément appelé «exécuteur testamentaire».
Pour en savoir plus sur ce qu'est un liquidateur →
Que fait le liquidateur d'un testament ?
Un liquidateur est chargé de s'occuper de votre patrimoine et de votre succession. Il est responsable de communiquer avec vos héritiers et légataires afin de procéder au règlement de votre succession, en suivant les directives énoncées dans votre testament.
Le liquidateur joue un rôle très important et aura beaucoup de responsabilités à assumer. Il peut s'agir de distribuer des biens, de rembourser des dettes, de payer des factures et de s'occuper de vos souhaits en ce qui concerne les funérailles ou l'enterrement.
Pourquoi me désignerait-on comme liquidateur dans son testament ?
Le rôle de liquidateur est l'un des plus importants suivant le décès d'une personne. Bien que cela engendre de nombreuses responsabilités, c'est aussi un signe que cette personne a confiance en vous et en votre jugement. Elle vous fait confiance pour prendre des décisions importantes en son nom après son décès.
Si vous savez à l'avance que vous avez été nommé liquidateur, discutez avec la personne qui vous a nommé pour vous assurer que vous comprenez ses volontés. Assurez-vous également de lui demander où vous pourrez vous procurer une copie de son testament le moment venu.
En fonction du type de testament notarié* ou devant témoins, vous devrez peut-être vous le procurer de différentes manières.
*Malheureusement, en raison de changements inattendus dans la législation québécoise, notre forfait de testament notarié sont temporairement indisponibles. Veuillez revenir bientôt pour des mises à jour.
Quels sont les devoirs et les responsabilités d'un liquidateur ?
Le rôle du liquidateur d'une succession est extrêmement important et comporte de nombreuses responsabilités. Voici quelques-unes des responsabilités et des devoirs d'un liquidateur :
- Organiser les funérailles et l'enterrement
- Rembourser de vos dettes
- Gérer les créanciers (pour le recouvrement des dettes)
- Distribuer les biens aux légataires
- Vendre des biens et/ou des entreprises (si nécessaire)
- Effectuer les déclarations fiscales finales
- Communiquer avec les héritiers et les légataires
Dois-je accepter le rôle de liquidateur ?
Non. Même si vous êtes nommé liquidateur dans un testament, vous n'êtes pas tenu d'accepter ce rôle. Le rôle de liquidateur peut être chronophage et comporter des risques personnels. Si vous ne voulez pas ou ne pouvez pas accepter cette responsabilité, vous pouvez toujours choisir de ne pas l'accepter. Cela est valable même si vous êtes nommé liquidateur de façon inattendue et que vous ne l'apprenez qu'après le décès du testateur.
La seule exception est que si vous êtes l'unique héritier du défunt, vous ne pouvez pas refuser ce rôle.
C'est pour cela que de nombreux testaments comportent un liquidateur de secours, juste au cas où ! Si vous ne désignez pas de liquidateur dans votre testament, vos héritiers se partageront le rôle. Un ou plusieurs de vos héritiers agiront comme liquidateur, ou ils désigneront une personne qui n'est pas un héritier comme liquidateur.
Cependant, si quelqu'un vous fait savoir qu'il aimerait vous désigner comme son liquidateur, il est important de lui faire savoir si vous n'êtes pas à l'aise avec ce rôle le plus tôt possible. Ainsi, elle pourra choisir une autre personne et mettre à jour ses documents.
Le liquidateur d'un testament est-il rémunéré ?
Être liquidateur testamentaire est une grande responsabilité. Au Québec, les liquidateurs ont le droit de réclamer une compensation pour leur temps et leur travail. Ce montant est soit prévu dans le testament ou déterminé par les héritiers. Si le liquidateur est aussi un héritier, il n'a pas automatiquement droit à une indemnisation. Cependant les héritiers peuvent prendre des dispositions à cet effet. L'indemnisation dépend de facteurs tels que la valeur de la succession, l'effort nécessaire pour administrer la succession, etc.
Les testaments rédigés par Willful ne prévoient pas la rémunération de l'exécuteur, mais un testament rédigé par un avocat peut le faire.
Un administrateur est-il le même qu'un liquidateur ?
Un exécuteur et un fiduciaire de la succession sont deux rôles différents, mais il peut s'agir de la même personne. (Par exemple, dans le cas d'un testament volontaire, une personne est à la fois le fiduciaire et le liquidateur). La différence est que les liquidateurs ne s'occupent que du processus de succession. Une fois ce processus terminé (généralement 12 à 18 mois), leur rôle prend fin.
Un fiduciaire peut agir dans ce rôle pendant une période plus longue. Par exemple, dans le cas de Willful, le testateur peut avoir une fiducie testamentaire pour ses enfants mineurs. Ces fiducies détiennent des actifs pour les enfants mineurs jusqu'à ce que l'enfant atteigne l'âge stipulé dans le testament (souvent 18, 21 ou 25 ans). Le fiduciaire administre cette fiducie en remplissant des déclarations de revenus et en allouant des fonds au tuteur de l'enfant. De ce fait, cette responsabilité peut s’inscrire dans la durée.
Un liquidateur peut-il vivre dans une province ou un pays différent de celui de la personne qui a créé le testament ?
Si vous avez été désigné comme liquidateur d'un testament dans une juridiction différente de celle où vous vivez actuellement, envisagez de parler avec le testateur pour vous assurer que vous êtes tous deux au courant des implications afin d'éviter toute surprise à l'avenir.
Y a-t-il des risques personnels à agir en tant que liquidateur ?
Le liquidateur a un rôle important à assumer pour que les souhaits du testateur soient respectés. Cela dit, le rôle de liquidateur peut comporter des risques personnels considérables. Si vous jugez que les risques sont trop importants pour votre bien-être, vous pouvez toujours refuser cette responsabilité.
Veuillez noter que Willful n'est pas un cabinet d'avocats et ne peut prodiguer de conseils juridiques. Toutes les informations publiées dans notre centre d'apprentissage sont de nature générale et les informations publiques peuvent également être recherchées sur le site web du procureur général de votre province.
